Toute personne qui tient une vente-débarras est légalement responsable de s'assurer que les articles vendus, neufs ou usagés, sont sécuritaires et conformes aux normes de sécurité. Il est important de ne vendre que des articles qui sont en bon état. Les articles endommagés devraient être jetés au rebut. Avant de vendre un article au cours d'une vente-débarras, vérifiez auprès du fabricant qu'il n'a pas fait l'objet d'un rappel ou que le problème a été corrigé. S'il a été rappelé et que le problème n'a pas été corrigé, ne vendez pas l'article. Détruisez-le et jetez-le.

L'application de la Loi sur les produits dangereux relève de Santé Canada. Le Ministère a des dispositions relativement à la sécurité de certains produits de consommation dont bon nombre sont destinés aux enfants. En vertu de la loi, il est interdit d'importer, de vendre, de donner ou de distribuer des produits qui ne respectent pas les exigences de la Loi sur les produits dangereux. La prochaine fois que vous planifierez la tenue d'une vente-débarras, PENSEZ SÉCURITÉ!

Voici une liste partielle des produits qui doivent satisfaire aux exigences de sécurité en vertu de la Loi sur les produits dangereux :

LES BARRIÈRES POUR BÉBÉ
Au Canada, la vente de barrières pour bébé qui comportent de grandes ouvertures en forme de losange ou de "V" à la partie supérieure est interdite. Un enfant peut se coincer la tête dans une de ces ouvertures et s'étrangler. Pour se conformer à ces règlements, les barrières pour bébé doivent être accompagnées des renseignements identifiant le fabricant, le numéro de modèle et la date de fabrication.

LES MARCHETTES POUR BÉBÉ SONT INTERDITES
Depuis avril 2004, il est illégal de vendre des marchettes pour bébé. Quiconque en possède une doit la détruire et la jeter au rebut de telle sorte qu'elle ne serve plus.

LES SIÈGES D'AUTO
Ils doivent être conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada. Avant de vendre un siège d'auto usagé, renseignez-vous auprès de Transports Canada au 1-800-333-0371 ou www.tc.gc.ca/securiteroutiere pour en savoir davantage et vérifier s'il a fait l'objet d'un rappel.

LES BIJOUX POUR ENFANT
Le plomb est un métal mou, lourd et de couleur gris bleuté qui est souvent utilisé dans la fabrication des bijoux de pacotille. Le plomb est très toxique. Un enfant peut être victime d'une intoxication au plomb en suçant, en mâchouillant ou en avalant des bijoux contenant du plomb. Même lorsqu'ils sont recouverts d'une couche protectrice ou décorative, les bijoux contenant du plomb ne sont pas sécuritaires, puisque les enfants peuvent aisément enlever le revêtement. Si vous n'êtes pas certain qu'un bijou pour enfant est exempt de plomb, il est plus prudent de ne pas le mettre en vente.

LES VÊTEMENTS DE NUIT POUR ENFANT
Les vêtements de nuit amples pour enfant tels que les chemises de nuit, peignoirs et pyjamas amples, brûlent plus facilement s'ils sont faits d'un tissu de coton ou de mélange coton. Afin de respecter les normes en matière d'inflammabilité, les vêtements de nuit amples pour enfant devraient être faits de polyester, de nylon ou de mélange polyester nylon. Le coton et les mélanges coton ne doivent servir qu'à des modèles ajustés comme les dormeuses ou les polopyjamas.

LES LITS DE BÉBÉ
Pour se conformer aux règlements, les lits de bébé doivent comporter l'identification du fabricant, le numéro de modèle et la date de fabrication ainsi que les instructions d'assemblage. Ceux qui ont été fabriqués avant septembre 1986 ne satisfont pas aux normes actuelles en matière de sécurité. La loi en interdit donc la vente. Par ailleurs, les matelas doivent être exactement de la bonne taille pour le lit de bébé avec un jeu d'au plus 3 cm entre le rebord du matelas et le lit. L'espacement des barreaux doit être d'au plus 6 cm. Les poteaux de coin ne doivent pas dépasser de plus de 3mm le dessus du côté le plus élevé du lit. Le support de matelas doit être solidement ancré aux panneaux latéraux. Les lits dont le matelas est soutenu par des crochets en forme de S ou de Z ne sont pas sécuritaires. Si un lit de bébé est visiblement endommagé, s'il manque des pièces, des directives ou des mises en garde, on doit le détruire.

LES CASQUES DE HOCKEY ET LES PROTECTEURS FACIAUX
Vendus au Canada, ils doivent satisfaire aux normes de sécurité édictées par l'Association canadienne de normalisation (CSA International). Si l'étiquette de la CSA ne figure pas sur le produit, jetez-le au rebut. Dans des conditions normales, la durée de vie utile des casques de hockey est de trois à cinq ans. Ces articles ne doivent pas être vendus s'ils ont subi un choc important, s'ils ont plus de cinq ans, s'ils sont visiblement endommagés ou s'il y manque des pièces. L'étiquette des casques de hockey doit porter la mention de la date de fabrication, et ils doivent comporter une mentonnière.

LES JEUX DE FLÉCHETTES DE PELOUSE SONT INTERDITS
Au Canada, la vente de fléchettes de pelouse munies de pointes allongées contrevient à la loi.

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