Un projet de loi pour protéger les femmes enceintes

Un député conservateur a déposé aux Communes, à la fin de la semaine dernière, un projet de loi d'initiative parlementaire qui permettrait de porter une accusation distincte si un fœtus était blessé lors de l'agression ou du meurtre de la mère.

Le projet de loi, qui aura, selon les défenseurs du droit à l'avortement, des répercussions sur le débat entourant cette question au pays, "n'est pas un projet de loi sur l'avortement", a indiqué Léon Benoit, député conservateur de l'Alberta qui s'est présenté au journal torontois comme étant un "pro-choix". La législation proposée ne toucherait que les cas de femmes victimes de violence commise de façon délibérée, a-t-il précisé. "Pour moi, il s'agit de protéger les femmes enceintes, en particulier, contre la violence, et dans le cas de celles qui ont fait le choix de garder leur enfant, de protéger cet enfant en gestation", a déclaré M. Benoit.

Néanmoins, le projet de loi C-291 semble déjà destiné à déclencher un nouveau débat chargé d'émotion sur les droits du fœtus- de quelle façon l'enfant à naître est protégé par la loi et reconnu par celle-ci. Même M. Benoit reconnaît qu'il fait face à un sérieux obstacle. La Cour suprême du Canada a jusqu'à présent refusé de reconnaître qu'en vertu de la loi, le fœtus a une identité juridique distincte en tant que "personne", requérant une protection juridique distincte.

De plus, les projets de loi d'initiative parlementaire sont peu souvent retenus afin de faire l'objet d'un débat. Ils prennent encore plus rarement force de loi puisque pour cela, il leur faut virtuellement obtenir l'unanimité de la Chambre.

M. Benoit a raconté au Toronto Star avoir été ému par le meurtre brutal d'une jeune femme de 19 ans d'Edmonton, Olivia Talbot, l'automne dernier, et par la campagne ensuite menée par sa mère, Mary, pleurant la mort d'Olivia et du garçon qu'elle devait mettre au monde. Alors qu'elle était enceinte de six mois, Olivia Talbot a été atteinte d'un coup de feu à la tête et de trois autres au ventre. Un ami d'enfance, qui n'était pas le père de l'enfant, fait depuis face à une accusation de meurtre commis avec préméditation.

Source : La Presse, 23 mai 2006

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