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Documents légaux à la naissance de bébé

À la naissance de bébé, il existe une foule de formulaires à compléter pour officialiser sa venue au monde. Heureusement, l'hôpital ou la maison de naissance vous remettront les papiers de base!

La Déclaration de naissance

Tout enfant qui est né au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil qui inscrit sa naissance au registre de l'état civil du Québec. Les parents doivent déclarer la naissance de leur nouveau-né dans les 30 jours qui suivent l'accouchement. Si cette déclaration est reçue après le délai de 30 jours après la date de naissance de votre enfant, vous pourriez avoir à payer une pénalité de 50 $. Ces frais sont majoré à 100 $ après un an.

Voici la marche à suivre :

1. Constat de naissance

  • Il revient à l’accoucheur de remplir le Constat de naissance.
  • L’accoucheur remet un exemplaire du Constat aux parents
  • C’est à l'hôpital qu’il revient de transmettre le Constat de naissance au Directeur de l'état civil. Si la mère n'accouche pas dans un hôpital, elle doit communiquer avec le bureau du Directeur de l'état civil pour s'informer sur la façon de déclarer la naissance de son enfant.

2. Déclaration de naissance

  • L'hôpital remet aux nouveaux parents le formulaire Déclaration de naissance.
  • Si les parents sont mariés ou unis civilement l'un à l'autre, un seul de vous deux peut remplir et signer le formulaire
  • Si les parents ne sont pas mariés ou unis civilement l'un à l'autre, la mère biologique et l'autre parent de l'enfant, doivent remplir tous les deux le formulaire
  • Si le document a été rempli à l’hôpital, les parents le remettent au personnel hospitalier qui l'expédiera en même temps que le Constat de naissance au Directeur de l'état civil
  • Si le document est rempli à la maison, les parents doivent faire parvenir la copie verte du Constat de naissance et l'original de la Déclaration de naissance au Directeur de l'état civil
  • Un témoin (personne majeure autre que les parents) doit signer la Déclaration de naissance.

3. Confirmation

  • Le Directeur de l'état civil envoie aux parents une lettre confirmant l'inscription de la naissance au registre de l'état civil du Québec.
  • Les parents doivent vérifier si les renseignements qui figurent sur l'avis sont conformes à la Déclaration et informer immédiatement le Directeur de l'état civil de toute erreur s'y trouvant.
  • S'ils le désirent, les parents font la demande de l’extrait de naissance. L’avis de confirmation n’est pas un document légal, seuls le Certificat et la copie d’acte de naissance sont considérés comme documents officiels.

4. Documents officiels

La déclaration de naissance est obligatoire pour obtenir les documents nécessaires à l’obtention d’un passeport, d’un visa et pour le baptême de votre enfant. Pour obtenir un certificat ou une copie d’acte de naissance, vous devez remplir le formulaire Demande de certificat et de copie d’acte.

Le certificat de naissance de grand format contient les renseignements suivants : nom, sexe, date et heure de naissance, lieu de naissance, no d'inscription, date de délivrance, ainsi que noms des père et mère. Ce certificat est requis pour s'inscrire dans un établissement scolaire, dans un centre de la petite enfance ou une garderie et auprès d'autres organismes gouvernementaux tels que la Régie des rentes et la Régie de l'assurance maladie, pour obtenir un numéro d’assurance sociale ou un premier permis de conduire, etc. Il est aussi requis par le Bureau des passeports lorsqu'il s'agit d'un mineur. (15 $ par certificat)

Le certificat de naissance abrégé contient les mêmes renseignements que le certificat grand format, sauf le nom des père et mère. Le certificat abrégé n'est pas accepté, par exemple, pour s'inscrire dans un établissement scolaire, dans un centre de la petite enfance ou dans une garderie et auprès d'autres organismes gouvernementaux telle la Régie des rentes. Il n'est pas accepté non plus par le Bureau des passeports lorsqu'il s'agit d'un mineur. (15 $ par certificat)

La copie d’acte de naissance reproduit intégralement le contenu de l'acte, tel qu'il a été déclaré pour l'événement survenu. La copie d’acte de naissance est obligatoire lors d’une demande de citoyenneté, de travail ou de séjour à l'étranger. Les ambassades et les consulats exigeront également la copie d'acte de naissance. (20 $ par copie)

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Etienne Boulay dans son quotidien

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