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Gouvernement et vous

Provincial

Crédit pour la TVQ

Pour avoir droit à ce crédit, votre revenu familial pour l’année 2006 doit être d’un maximum de :

  • 39 977 $, pour un particulier qui avait un conjoint au 31 décembre 2006 (un seul des conjoints a droit au crédit)
  • 38 177 $, pour un particulier qui n’avait pas de conjoint au 31 décembre 2006 et qui, pour toute l’année 2006, n’a pas résidé avec une personne admissible au crédit pour la TVQ
  • 34 343 $, pour un particulier sans conjoint au 31 décembre 2006 et qui a vécu, à un moment de l’année 2006, avec une personne admissible au crédit pour la TVQ.

D’autres conditions sont nécessaires pour obtenir ce crédit, notamment le fait de résider au Québec le 31 décembre 2006, être né avant le 1er janvier 1988 et que personne ne vous ait inscrit comme enfant à charge ou comme particulier habitant un village nordique pour demander une réduction d’impôt. Après avoir reçu votre déclaration de revenus 2006, Revenu Québec vous fera parvenir un avis pour vous informer du crédit auquel vous avez droit.

Le paiement de ce crédit se fait en 2 versements, le premier au mois d’août et le second au mois de décembre.

Pour accéder au site de Revenu Québec, cliquez ici.

SC, mars 2007



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