Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
Adoption
Régime de base : 37 semaines de prestations : les 12 premières semaines au taux de 70 % et les 25 semaines suivantes au taux de 55 %.
Régime particulier : 28 semaines de prestations au taux de 75 %.
Le nombre total de semaines de prestations d’adoption peut être pris par l’un ou l’autre des parents ou partagé entre les parents, selon une entente établie entre eux. Par ailleurs, ces semaines peuvent être prises concurremment par les parents.
Dans le cas d’une adoption au Québec, les prestations d’adoption peuvent commencer, au plus tôt, au cours de la semaine de l’arrivée de l’enfant ou des enfants auprès de l’un des parents en vue de leur adoption. Dans le cas d’une adoption hors Québec, les prestations peuvent commencer, au plus tôt, deux semaines avant la semaine de l’arrivée de l’enfant auprès de l’un des parents en vue de son adoption.
Vous aurez plus de détails en visitant le site du RQAP.
Carence
Le RQAP ne prévoit aucun délai de carence avant le début du versement des prestations.
Notes
- Les prestations sont imposables.
- Le RQAP prévoit l’ajout d’une majoration des prestations pour les familles à faible revenu.
Puisque de nombreuses situations peuvent influencer votre admissibilité et vos versements, il est préférable de lire toute la documentation disponible sur le site du RQAP et de parler à un agent du service à la clientèle au 1-888-610-7727.
Par Sonia Cosentino
septembre 2010
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