Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

Palier gouvernemental
Provincial (ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale)

Qu’est-ce que c’est
Depuis le 1er janvier 2006, le régime québécois d’assurance parentale (RQAP) remplace et améliore le programme de prestations de maternité du gouvernement fédéral. Depuis cette date, tous les congés de maternité et les congés parentaux sont de responsabilité provinciale.

Cotisations
Les cotisations varient en fonction du revenu, jusqu’au montant maximal de revenus assurables de 60 500 $. Les salariés sont assujettis à un taux de 0,45 %, les travailleurs autonomes à 0,80 % et les employeurs à 0,63 %. Par exemple, les salariés gagnant un salaire de 40 000 $ par année doivent payer une cotisation annuelle d’environ 180 $.

Revenu Québec qui gère ces cotisations publie un Tableau d’exemples des cotisations au RQAP.

Quand
Les salariés peuvent faire une demande de prestations à compter du dernier jour de travail ou le premier jour où leur salaire hebdomadaire habituel est réduit d’au moins 40 %.

Les travailleurs autonomes peuvent faire une demande de prestations à compter de la journée où ils ont réduit d’au moins 40 % le temps consacré à leurs activités d’entreprise.

Ne tardez pas à présenter votre demande lorsque vous avez cessé de recevoir une rémunération sinon vous pourriez perdre des semaines de prestations. La date à laquelle vous déposez votre demande est très importante. Vous ne pouvez pas faire une demande à l’avance.

Pour qui
Pour être admissible au RQAP, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

Être le parent d’un enfant né ou adopté le ou après le 1^er janvier 2006;Résider au Québec au début de la période de prestations;Avoir cessé de travailler ou avoir connu une diminution d’au moins 40 % de son revenu d’emploi (salaire) hebdomadaire habituelAvoir un revenu assurable (revenu considéré dans le calcul du montant des prestations) d’au moins 2 000 $ au cours de la période de référence de 52 semaines, et ce, peu importe le nombre d’heures travaillées;Devoir payer une cotisation au Régime québécois d'assurance parentale.

Comment
Vous pourrez faire votre demande de prestations par Internet en utilisant les services en ligne du Régime québécois d’assurance parentale ou par téléphone avec l’aide d’un agent du Centre de service à la clientèle au numéro 1 888 610-7727.

Combien
Vous pouvez avoir une idée du montant de vos prestations en utilisant le SimulRQAP.

Prestations

Maternité

Régime de base : 18 semaines de prestations au taux de 70 %.Régime particulier : 15 semaines de prestations au taux de 75 %.Les prestations de maternité sont exclusives à la mère et ne peuvent être partagées entre les deux parents.
Paternité

Régime de base : 5 semaines de prestations au taux de 70 %.Régime particulier : 3 semaines de prestations au taux de 75 %.Les prestations de paternité sont exclusives au père et ne peuvent être partagées entre les deux parents.
Parentales

Régime de base : 32 semaines de prestations : les 7 premières semaines au taux de 70 % et les 25 semaines suivantes au taux de 55 %.Régime particulier : 25 semaines de prestations au taux de 75 %.Le nombre total de semaines de prestations parentales peut être pris par l’un ou l’autre des parents ou partagé entre les parents, selon une entente établie entre eux. Par ailleurs, ces semaines peuvent être prises concurremment par les parents.Les prestations parentales peuvent commencer, au plus tôt, la semaine durant laquelle l’enfant ou les enfants sont nés.
Adoption

Régime de base : 37 semaines de prestations : les 12 premières semaines au taux de 70 % et les 25 semaines suivantes au taux de 55 %.Régime particulier : 28 semaines de prestations au taux de 75 %.Le nombre total de semaines de prestations d’adoption peut être pris par l’un ou l’autre des parents ou partagé entre les parents, selon une entente établie entre eux. Par ailleurs, ces semaines peuvent être prises concurremment par les parents.Dans le cas d’une adoption au Québec, les prestations d’adoption peuvent commencer, au plus tôt, au cours de la semaine de l’arrivée de l’enfant ou des enfants auprès de l’un des parents en vue de leur adoption. Dans le cas d’une adoption hors Québec, les prestations peuvent commencer, au plus tôt, deux semaines avant la semaine de l’arrivée de l’enfant auprès de l’un des parents en vue de son adoption.Vous aurez plus de détails en visitant le site du RQAP.

Carence
Le RQAP ne prévoit aucun délai de carence avant le début du versement des prestations.

Notes

Les prestations sont imposables.Le RQAP prévoit l’ajout d’une majoration des prestations pour les familles à faible revenu.
Puisque de nombreuses situations peuvent influencer votre admissibilité et vos versements, il est préférable de lire toute la documentation disponible sur le site du RQAP et de parler à un agent du service à la clientèle au 1-888-610-7727.

SC, mise à jour avril 2008

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