Questions RQAP/CSST *consultation seulement*

Bonjour à toutes! Je travaille comme chef ressources humaines paie et je vois que plusieurs d'entres vous ont des questions concernant la CSST, leRQAP et les prestations à l'enfance fournies par le gouvernement fédéral et provincial. Étant donné que je travaille dans ce domaine,n'hésitez pas àme contacter, sur le forum ou par email (liliducci@hotmail.com) et il me fera un grand plaisir de vous démeler tout ca, parce que je sais que ce n'estpas toujours évident!

Au plaisir!

**ATTENTION**: mise à jour août 2011, je suis en vacances et ne répondrai pas aux questionsavant le 8 août 2011; de plus, il est possible que je ne continue pas ce post qui est actif depuis près de 3 ans, si ça vous intéresse de poursuivrene vous gênez pas pour prendre la relève - merci!     

Allo,
ma periode de reference pour le RQAP corespond a ma periode de session d'automne 2007 a l'universitée. Puisque je n'etais pas aux etudes a la session d'hiver 2007 (janv a avril) ni a l'été, j'ai eu des gains plus elevées mais ils ne compte pas pour ma priode de reference. Il n'y a pas un montant suplementaire prevu pour les gens qui étaient aux etudes lors de leur periode de reference pour le RQAP.... Nous n'avons meme pas droit a la majoration alors on va avoir de la misere pomale durant les prochains mois. Puisque en plus j'ai plus droit aux prets et bourses (je ne serai pas a l'universitée les 2 prochaines session avec l'arrivée de bébé)... (j'en ai jamais demandé, on peux tu en demander pour des sessions passées.....)

Sur la CSST j'avais 250$sem et là je vais avoir 100$.......... j'etais un employée a pourboire alors c pas facile. Tu peux me repondre sur le post ou au genevievemarquis@hotmail.com

Merci

...

Salut Gege,
à quelle date voulais-tu débuter tes prestations RQAP? La période de référence correspond aux 52 semaines précédent la date de demande (le moment ou tu arretes de travailler). A moins que tu n'étais en retrait préventif ou que c'est ta 2e grossesse de suite?

Liliducci, J'étais en retrait preventif depuis janvier alors ils ont pris les 26 dernieres semaines travaillées

liliducci: je suis présentement en retrait préventif pour allaitement. Qu'arrive-t-il si je me trouve un autre emploi (sans danger pour mon bébé), est-ce que je devrais rembourser la csst ou est-ce qu'ils font juste fermer mon dossier? Je me pose la question, j'ai pas trouvé d'autre travail mais comme ils permettent (csst) une période d'allaitement de 18 mois (selon mon agente) je me demandais qu'est-ce qui arrive aux mamans qui souhaitent prolongé jusqu'à 2 ans.

merci

es ce que je pourrais laisser tomber le RQAp et prendre un congé de 1 ans pour maman qui allaite (j'ai l'intention d'allaiter bien evidement)

...

gege11: laisse-moi y penser, je vais regarder s'il n'y a pas d'autres types de prestations disponbles; non tu ne peux pas retourner sur la CSST pour prestations d'allaitement c'est juste quand le RQAP est terminé et que tu es apte a retourner au travail (que tu n'es plus eligible a rien) et que ton milieu de travail est nocif pour l'allaitement.. je te reviens la-dessus demain

poussie: si tu recois des prestations de la CSST pour allaitement et que tu as ce qu'on appelle un 'changement de situation' (dans ce cas-ci un changement d'emploi convenable non dommageable pour ton bebe), ton dossier sera fermé à partir du moment ou tu occupes le nouvel emploi; tu n'as pas a rembourser a moins que tu n'avises pas la CSST de ton changement de situation. Ton agent va surement demander une confirmation du nouvel emploi et la date de début. La CSST accorde 18 mois d'allaitement ce qu'ils considèrent suffisant. Tu peux toujours demander a ton agent si des cas particuliers peuvent s'appliquer.

liliducci: il n'est pas nécessaire d'attendre la fin du rqap pour avoir la csst allaitement moi je suis retournée sur la csst 2 semaines après l'accouchement, il faut juste présenter la demande et quand ils te donnent une réponse positive tu as le choix de continuer sur le rqap ou de transférer sur la csst.

merci pour ta réponse!

Merci Poussi Merci liliducci alors si c le cas, comment je fais ma demande.... es ce qu'un emploi de serveuse de restaurant comporte des risques pour l'allaitement... je suis pas certaine si je pourrais etre admissible. Si je comprend bien je pourrais avoir droit a mon RQAP puis a un congé d'allaitement si j'allaite mon bébé encore apres mon RQAP....

Merci liliducci de verifier si je serais admissible a d'autre prestations, il doit bien y avoir de quoi a quelques part pour les etudiants universitaire.... a part la St-Vincent de Paul

poussie: alors la CSST t'a payé jusqu'a 4 semaines avant la date prévue de ton accouchement, ensuite tu as fais une demande RQAP et tu as pu retourné sur CSST allaitement 2 semaines après ton accouchement? Donc tu n'as pas eu de RQAP longtemps finalement. J'imagine que 90% ca faisait plus ton affaire que 70%... ca me surprend que la CSST permette ca mais tant mieux!

je dois avouer que dans mon milieu de travail il n'y a pas de possibilité de prestations allaitement car non dangereux pour la mère alors merci de l'info!

gege comme mentionné je te reviens la-dessus bientot, mais me semble que d'habitude les risques doivent etre de nature chimique ou thermique

gege11! Je veux pas péter ta bulle, mais je ne vois pas ce qui serait dangereux dans le métier de serveuse pour l'allaitement. J'ai moi-même été serveuse pendant 6 ans à temps partiel/plein pendant mon université et je suis tombée enceinte pendant ce travail. J'avais demandé un retrait préventif, mais il ne m'a pas été accordé. On me disais de travailler jusqu'à la 24eme semaine, mais mon emploi se terminait avant.
Je crois que les emplois admissible à ce type de prestations pour l'allaitement sont des emplois où on utilise des produits toxique, tels que des produits nettoyants très fort(désinfectation dans un hôpital, par exemple) ou des truc du genre.
liliducci t'en dira p-e plus, mais...J'ai été comme toi, mes 26 semaines de références couvrait presque entièrement ma job de serveuse où j'avais des paies de 100$ par semaines, mis à part le pourboire qui n'est pas entièrement déclaré, mais c'était à nous de prévoir le coup et déclarer plus!

Gen 23: pour ma grossesse, j'ai été retirer du travail des le depart, a 5 semaines par la CSST, même pas assignations temporaire possible (j'aurais aimé ça, j'ai trouvé ça long a date ne pas travailler) Je me demandais si c'était les memes criteres pour le congé d'allaitement.

Gege11 : Salut, moi je uis sur CSST pour allaitement et j'ai fait comme poussie ( 2 semaines aprèes accouchement, faire une demande èa la CSST ). Le retrait préventif pour allaitement fonctionne seulement si ton travail ne peut pas te relocaliser dans une tâche non dangereuse. Si tu ne peux pas être relocalisée, c'est la CSST qui te paie. Par contre, le jour ou ton travail a besoin de toi ( comme dans mon cas ) et que tu refuse d'y aller, tu n'as plus de CSST( c'est mon chum qui a pris le congé parental ). Tant mieux si ca fait moins qu'un an que tu as accouché, tu peux continuer sur le RQAP sinon, plus de salaire pour toi. C'est compliqué mais c'est vraiment ça !

Ok gege11, voici ce que je propose:

- d'abord, honnetement je vais contacter un vieux chum à la CSST pour les prestations d'allaitement; je sais que la procédure est pareille (certificat rempli par le médecin, employeur paie 3 premieres semaines et ce fait rembourser les 2 dernieres) mais ca prendrait des facteurs dangereux soit a la production de lait, soit a la qualité du lait (travailles-tu dans un bar? es-tu en contact avec des contaminants ou des nettoyants puissants?)

- Ensuite, tu auras droit aux 3 prestations du gouvernement (2 au fédéral, 1 au provincial) comme suit:

1) Quand la déclaration de naissance de ton enfant sera envoyée au Directeur de l'etat civil (ne tarde pas a l'envoyer, le papier te sera donné a l'hopital et tu as 30 jours pour le poster) tu obtiendras automatiquement environ 4 semaines plus tard une lettre de la Régie des Rentes du Qc avec les montants tri-mensuels que tu as droit en Crédit d'impot remboursable pour le soutien aux enfants. Le montant accordé dépend du revenu familial déclaré sur les impots de 2007. Attention le depot direct n'est pas automatique, tu dois aller sur le site web de la RRQ pour l'activer, sinon des cheques sont envoyés. Aussi, le montant est versé aux 3 mois, mais tu as droit (et ca pas grand monde le savent) de demander a avoir une somme chaque mois pour t'aider a mieux budgéter.

2) Les deux autres versements proviennent du gouvernement fédéral, mais NE SONT PAS AUTOMATIQUES, donc si tu ne les demande pas, tu n'obtiendras pas le $. La facon la plus simple de faire les demandes est sur Internet. Par contre, tu dois avoir un dossier ouvert sur le site web de l'Agence de revenus du Canada. C'est un peu merdique a obtenir son dossier, mais une fois que tu l'as c'est génial, tu peux voir tes déclarations d'impot en ligne (meme annés antérieures) et les dates de versements des prestations, etc... Etape 1, va sur le site web de l'ARC (http://www.cra-arc.gc.ca/esrvc-srvce/tx/ndvdls/my ccnt/menu-fra.html) et clique sur S'enregistrer à l'epass. Remplis les infos, et un mot de passe temporaire te parviendra par la poste dans les 5 jours suivants. Apres, avec le mot de passe, retourne sur le site et ouvre une session. A partir de là, une fois ton enfant né, remplis la section 'Déclarer les enfants a charge' et va sur la section 'Prestation canadienne pour enfants' (montant dépend du revenu 2007; si moins de 37000$ la prime est de 109$ par mois) et la section 'Prestation universelle pour la garde d'enfants' (100$ fixe par mois). Ca prend 4 semaines pour quíls t'envoient l'avis de versement, s'ils te doivent 1 mois ils paient rétro. Ah oui sur ton dossier en ligne tu dois aussi activer le depot direct pour chaque prestation.

Avais-tu demandé la majoration RQAP? Si oui pkoi n'y as-tu pas droit? Pour les prets et bourses tu ne peux faire de demandes pour des sessions antérieures. Par contre, en faisant tes impots, tu as du avoir un bon crédit de retour pour tes deux sessions universitaires? Etk moi quand j'étudiais j'aimais bien mes retours du mois de mars .

Tu pourrais finalement avoir droit au Supplément de la prestation nationale pour enfants; tu devras appeler au 1-800-OCanada pour savoir si ca s'applique a ta situation apres l'arrivée de bébé.

Si je pense a autre chose je te ferai savoir.
J'espere que j'ai pu t'aider un peu!

Pour calculer approximativement les sommes versées par les 2 palliers de gouvernement:

http://www.cra-arc.gc.ca/bnfts/clcltr/menu-fra.h tml

http://www.calculaide.gouv.qc.ca/index.asp

Merci Liliducci... tu es très gentille. Je me suis inscrite tout de suite sur le site de ARC et j'attend mon mot de passe, au moin ça qui va se regler vite. Pour la majoration j'ai pas droit a cuse justement des 6 premiers mois de 2007 ou j'ai travailler un peu plus, notre revenu familial depasse de 3000$ anuellement le seuil de majoration

Pour la CSST, j'aurais en effet un peu la chienne qu'on me demande de revenir plus tot, je sais pas la politique de l'entreprise a propos des congés d'allaitement. Je sais qu'ils preferent nous laisser a la maison pour la grossesse mais pour l'allaitement je suis pas certaine. Je vais m'informer aux ressources humaines.

Pour le retour d'impot... j'ai bien hate en effet.... je me demande juste si en general, sans universitée, si ça donne un bon retour d'impot en general avec 1 enfant. Ainsi je pourrais faire descendre la cotisation de mon chum sur ses paie et ça nous aiderais pour les mois a venir.

A propos de la majoration, Penses-tu qu'avec mon revenu de 2008 qui sera plus bas je pourrais la recuperer en 2009? Et c quoi au fait ce montant de majoration.

Et une petite dernière..... sur mes prestation de CSST j'ai pas eu connaissance si ils ont enlevé de l'impot, es ce que c'est considerer comme un revenu assurable ou plutot comme une prime assurance non imposable? J'ai un peu peut de me faire ramasser a la fin de l'année a cause de ça.

Merci encore, de quoi t'occuper

Pour ton emploi, etes-vous syndiqués ou non? Si vous avez une convention collective celle-ci donne le maximum de mois d'absence pour la combinaison de congé maternité/parentale/sans solde; sinon, vous devez tout de meme avoir un manuel des conditions de travail qui se prononce sur le sujet. C'est une bonne idée de contacter le service des RH; ils ont surement dus te demander aussi une lettre écrite détaillant ton congé avec les dates. Par contre, la CSST offre le programme pour une maternité sans danger et si un médecin produit un certificat visant le retrait préventif de la travailleuse qui allaite l'employeur doit se conformer a la loi s'il ne peut pas te réaffecter. Ca dépend de ton environnement de travail; comme emploi de serveuse, les facteurs de risque pour une travailleuse enceinte sont évidents: station debout prolongée, horaires de travail variés, pas toujours 8 hres d'écart entre les shifts pour dormir, plancher glissant... mais ces facteurs ne posent d'apres moi pas de probleme a l'allaitement, a moins de dire que l'horaire de travail ne te permet pas d'etre présente pour tous les boires de ton bébé!

Si tu décides de demander a ton gynéco un nouveau certificat visant le retrait préventif pour allaitement, les facteurs de risques doivent etres importants. Le médecin devra faire un rapport PMSD (visiter le lieu de travail) et offrir ses recommandations a l'employeur. Celui-ci peut décider de te réaffecter en effet et alors tu auras renoncé à ton congé RQAP.. demande l'avis de ton agent CSST c'est la bonne personne a contacter étant donné ton milieu de travail.

Pour le retour d'impot, en 2008 si tu n'es pas allée a l'université tu n'auras pas le crédit pour études post-secondaires; avec un enfant, tu recois le montant tri-mestriel au provincial qui représente ton credit d'impot pour enfant a charge donc pas de montant de plus a recuperer a la fin de l'année parce que tu recois deja ce credit aux 3 mois comme mentionné dans le post précédent

Les prestations CSST et RQAP sont nettes, donc imposables au moment que tu les recois; si tu ne paies pas bcp ou pas du tout d'impot c'est que le montant versé n'est pas assez élevé pour que tu en paies. Au Qc, un individu doit gagner plus de 10215$ en 2008 pour payer de l'mpot. J'ai remarqué aussi que je paie moins d'impot que d'habitude mais ils m'en prélevent pareil, donc c'est en fonction du montant de la prestation.

Le 100$ par mois du fédéral par contre devra etre déclaré comme un revenu sur tes impots 2008, lui il est imposable.

C'est sur tes impots 2007 du printemps passé que tu aurais du recevoir un bon montant de retour, non? Avais-tu recu ton T8 de l'université?

ah oui autre chose le Supplément de la prestation nationale pour enfants sera ajouté automatiquement a ta demande web ARC quand tu la feras, si ton revenu familial est en bas de 37000$ donc pas besoin de téléphoner

sur tes impots 2007, as-tu demandé le remboursement fédéral de la TPS et provincial TVQ? si non, tu peux faire sur ton dossier ARC la demande pour la TPS, et consulte le site web de revenu QC pour le remb de la TVQ (ca donne des montants 4 fois par année, dépendamment du revenu familial)

Liliducci, merci de prendre le temps de répondre à nos questions, c'est fort apprécié.

J'aimerais savoir si le papa peut prendre son 5 semaines de congé de paternité au moment qu'il le désire ou s'il doit absolument le prendre immédiatement après la naissance du bébé?

Merci d'avance et bonne journée