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Quoi faire lors d'un divorce???

Auteur Message

Stéfany

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 11 novembre 2008 20:01:48 EST  
Le titre le dit bien : je ne sais pas par où commencer pour divorcer d'avec mon conjoint. On est mariés depuis 6½ ans et je devrais accoucher en février. On vient de décider qu'on se séparait définitivement en fin de semaine.

Je sais que pour que le divorce soit officiel, on doit être séparés depuis 1 an. Mais présentement, je dois commencer par quoi? Un notaire? Un avocat? Il déménage en fin de semaine avec quelques affaires. Pour les autres choses, ça va aller dans quelques mois. Nous avons une maison donc une hypothèque. Pour cette partie là, je suis bien placée pour savoir comment transférer l'hypothèque mais quels sont les coûts? Du divorce et de l'assumation hypothécaire? Comme j'attend un enfant, est-ce qu'il y a quelque chose de spécial à faire de ce côté? 

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minounic

Inscrit le :
15 juil. 2008

Posté le: 20 novembre 2008 11:40:18 EST  
mel`: des conjoints de faits sans contrats, c le bout de la merde..

Les biens sont séparés selon quoi est à quel nom ou la donation volontaire. Tout simplement. C'est pareille comme si des colocs ont habités ensemble pendant des années...

Ils doivent aussi faire mention de la date de la cession d'être conjoint de fait pour leurs impots, les prestations familiales...

Pour la garde, ils peuvent choisir de ne pas passer devant avocats (incluant la pension alimentaire) mais c risqué...S'ils veulent être fixés, ils doivent signer un contrat devant avocat concernant les dispositions pour les enfants... 

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Anonyme

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 17 novembre 2008 11:18:07 EST  
je m'insère dans votre discussion, je viens justement de poser une question semblable pour une amie

elle est enceinte de 28 semaines et son chum vient de lui dire qu'il ne l'aime plus. Ils sont conjoint de fait, ont une hypothèque et une fille de 3 ans, plus l'autre qui s'en vient

elle ne travaille pas beaucoup

Comment ça marche la séparation de conjoint de fait avec un ou des enfants ? 

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ptitepuce

Inscrit le :
20 sept. 2007

Posté le: 16 novembre 2008 22:40:48 EST  
salut. oui effectivement tu as le choix de passer par un mediateur ou un avocat... Moi mon amie a été avec l'aide juridique et il calcule seulement son revenu a elle pas celui avec son conjoint. voici le site de l'aide juridique... http://www.csj.qc.ca/francais/commission/index.asp cela te donnera beaucoup d'information sur l'aide juridique.

Pour les dettes si je me trompe pas les dettes à ton nom reste a toi et vice-versa. Tu peux p-e t'entendre avec lui pour t'aider dans les paiements. Cela est a voir soit avec le mediateur ou l'avocat. Tu n'es pas sensé d'etre responsable de ses conneries s'il paye pas ses cartes de crédit en autant que cela soit lui le seule détenteur principale du compte.. Meme si tu as une cartes conjointes avec lui si c'est lui qu'il recoit le compte a son nom il en est responsable....

gene toi pas si tu as d'autres questions. 

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Stéfany

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 14 novembre 2008 12:10:30 EST  
Merci beaucoup pour vos messages. En fait, on est mariés mais sans contrat de mariage donc c'est vraiment du 50-50 de nos biens de pendant le mariage. Et on compte faire ça à l'amiable donc moins de procédures un peu.

Si je comprend bien ton message ptitepuce ça veut dire qu'on pourrait aller voir seulement un médiateur et jamais un avocat??? Parce que je sais qu'un avocat ça coûte la peau des fesses. Et comme je compte conserver la maison, j'ai des frais de pénalité si je réemprunte pour lui payer un montant, frais de notaire et peut-être d'évaluation donc j'essaie de m'en sauver.

Mais pour l'aide juridique, comme on est toujours mariés, est-ce qu'ils compte le revenu familial? Parce que mon revenu est présentement trop élevé pour que j'y ait droit mais mon conjoint pourrait s'ils calculent son revenu à lui seul.

Pour ce qui est de la garde partagée, je ne trouve pas ça évident parce que le bébé n'est pas encore au monde alors je ne sais pas encore si je vais pouvoir l'allaiter ou non mais si je le peux, c'est sur qu'il parte une semaine ça va donner plus de trouble.

Je me demandais aussi par exemple si on reste responsable des dettes que l'autre peut faire avant que le divorce soit prononcé. Comme on est toujours mariés, si on se sépare légalement est-ce que je suis responsable de ses niaiseries s'il en fait?  

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ptitepuce

Inscrit le :
20 sept. 2007

Posté le: 13 novembre 2008 15:55:16 EST  
Bonjour,

Effectivement le processus de divorce est long et compliquer. Mon amie passe par la présentement (pas d'hypotheque par contre) donc je peux te donner quelque conseil.

Je sais qu'il faut regarder si vous avez un contrat de mariage ou non. Car la procédure de divorce va etre différente si tu as un contrat de mariage ou non.

Je te conseil si ton ex-mari le veux aussi d'aller en médiation (mediateur). Cela est moins couteux qu'un avocat et cela fait la meme chose... Il faut que les deux veulent faire le divorce à l'amiable. Je sais que meme si vous prenez un avocat il faut que vous rencontriez ou ayez un papier d'exemption de rencontre d'avec un mediateur pour la cours. Il pourra vous aider dans ce cheminement là. Sinon il faut savoir qui fait la demande de divorce en premier.

Il faut voir pour la garde légale de ton futur bébé et en discuter avec ton ex-mari. est-ce que tu la demandes complete ou partagée. (Partagée peux etre 1 semaine lui et une semaine toi)... Complete c'est que toi tu l'as au complet et lui a des droit de visite.

Pour la maison tout dépend de plusieurs chose. Vous pouvez la vendre ou tu la gardes..

Pour les biens généralement vous reprenez vos choses que vous aviez avant de vivre ensemble et le reste est dans la séparation de bien.

Voilà en gros. si tu as des questions tu peux contacter soit un mediateur de ta région ou l'aide juridique tout dépendant de ton revenu.

Si tu as d'autres question ne te gene pas.

Bonne chance ma belle dans tout cela. 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 11 novembre 2008 20:39:49 EST  
Bonsoir!

D'abord je te souhaite bon courage et bonne continuation dans cette période qui ne doit pas etre évidente pour toi. Je ne m'y connais pas en séparation mais le site web suivant pourrait peut-etre répondre à certaines de tes questions, et il y a un # de téléphone pour se renseigner aussi:

http://www.separation-divorce.info.gouv.qc.ca/fr/index.asp
http://www.gouv.qc.ca/portail/quebec/pgs/commun/nousjoindre?lang=fr&s=23

Bonne chance! 

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