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Désir d'enfant

Démarches

L’ABC de l’adoption au Québec

Si l’adoption internationale représente presque 80 % de toutes les adoptions réalisées au Québec, il reste qu’il est aussi possible d’adopter au Québec. Pour cela il faut s’armer de patience et avoir quelques outils. En voici quelques-uns.

Les types d’adoption

  • L'adoption spéciale est l'adoption par un membre de la famille d'origine de l'enfant ou par le conjoint d'un des parents. Dans ce dernier cas, si vous n’êtes ni marié ni uni civilement à votre conjoint, il est nécessaire que vous cohabitiez avec lui depuis au moins trois ans.
  • L'adoption régulière consiste en l'adoption d'un enfant confié en adoption
  • L'adoption par une famille d'accueil se produit quand une famille, qui a la garde d'un enfant à titre de famille d'accueil adopte l’enfant.

Évaluation obligatoire
Tous les parents adoptifs potentiels font l'objet d'une évaluation psychosociale qui est essentiellement la même démarche qu'en adoption internationale. Les évaluations dans les cas d'adoption interne sont faites gratuitement par les intervenants psychosociaux des Centres Jeunesse. C'est une procédure lors de laquelle le service d'adoption du Centre jeunesse évaluera si votre foyer est acceptable pour accueillir un enfant. Vous serez rencontré à plusieurs reprises, y compris chez vous et on vous posera des dizaines de questions. On vous demandera aussi de soumettre des documents.

Qui contacter
Ce sont les Centres Jeunesse du Québec, qui relèvent du ministère de la Santé et des Services sociaux, qui sont responsables de l'adoption interne. Les Centres jeunesse fonctionnent sur la base de 18 régions indépendantes et c'est auprès du service d'adoption du Centre Jeunesse le plus près de chez vous que vous devez déposer une demande pour une adoption interne.

Combien de temps cela peut prendre?
Il faut être patient, très patient! Compter entre 4 et 6 ans de démarches, d’évaluation et d’attente entre votre inscription et l’adoption d’un enfant. Environ 18 mois avant que l'enfant soit à la maison et de 3 à 4 ans pour compléter l'adoption.

État civil
Au Québec, on peut faire une demande d'adoption peut importe qu'on soit célibataire, marié, uni civilement ou conjoint de fait; l’adoption d'un enfant non relié par le sang de même que l'adoption de l'enfant du conjoint est possible pour les conjoints de même sexe ou non;

Critères de base

  • l’adoption doit être dans l’intérêt de l’enfant;
  • il faut être âgé d’au moins 18 ans;
  • il faut avoir au moins 18 ans de plus que l’enfant, sauf s’il s’agit de l’enfant de votre conjoint;

Consentement
Les parents de naissance doivent donner leur consentement à l’adoption de leur enfant mineur, à moins qu’ils l’aient abandonné ou que le tribunal leur ait retiré leurs droits parentaux après intervention de la Direction de la protection de la Jeunesse. L’enfant doit consentir à l’adoption s’il est âgé de 10 ans et plus. Le tribunal peut prononcer l’adoption malgré le refus d’un enfant de moins de 14 ans, mais le refus d’un enfant de 14 ans et plus bloque l’adoption.

Frais reliés à l'adoption d'un enfant au Québec
Aucun. C'est gratuit, sauf peut-être des frais de documents légaux et si vous prenez un avocat pour vous aider dans les démarches légales, ce qui n'est pas absolument nécessaire.

Combien y a-t-il d'adoptions internes au Québec et au Canada?
Il est difficile d'avoir des chiffres exacts, mais on parle de moins de 250 par année. Selon des chiffres d »Immigration Canada, des 20 000 enfants canadiens confiés à des services publics d’aide à l’enfance, seulement 2 000 sont confiés en adoption annuellement.

Est-ce certain que j'aurai un enfant?
Il n'y a pas de garantie absolue que vous pourrez adopter l'enfant qui vous est confié; c'est la Cour qui décide; statistiquement, vous avez 9 chances sur 10 que l'adoption soit complétée à terme. 1 sur 10 échoue.

Ces renseignements proviennent de Québecadoption.net, un site privé, et d’Éducaloi, un site de vulgarisation des lois qui offre tous les renseignements sans le langage lourd des textes légaux.

SC, octobre 2007

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