Adoption et mère porteuse

Un tribunal empêche une adoption d’un bébé né d’une mère porteuse pour ne pas consentir à un acte illégal au Québec.

Dans un article de La Presse, la journaliste Judith Lachapelle raconte que le juge Michel DuBois a refusé en janvier dernier à une mère d'adopter légalement sa fille née d'une mère porteuse. Le tribunal ne sert pas à régulariser le produit d'une démarche illégale, a dit le juge. Et au Québec, le recours à une mère porteuse est toujours contraire à la loi.

La fin ne justifie pas les moyens, dit le juge DuBois. « L'intérêt de l'enfant, tout important soit-il, n'est pas un argument fourre-tout permettant tout et son contraire », écrit-il. De plus, l'intérêt de l'enfant n'est pas le seul critère dont la justice doit tenir compte avant de consentir à l'adoption.

Le Code civil impose une autre condition : le respect des conditions prévues par la loi. Or, Mégane a été conçue par une mère porteuse, ce qui est illégal au Québec. L'ignorer, ce serait pour le tribunal « faire preuve d'aveuglement volontaire ».

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Source : La Presse

mars 2009



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